Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Athlettica pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Athlettica l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Athlettica, entreprise individuelle (auto-entrepreneur) — 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Numéro SIRET : 10922350300011
TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Responsable de publication : Enzo Tomada — contact.athlettica@gmail.com
Délégué à la protection des données : Enzo Tomada — contact.athlettica@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Téléphone : 1-888-746-7439.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site Athlettica implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Athlettica, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet Athlettica a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société : la vente de produits de récupération sportive et musculaire (pistolets de massage, bottes de pressothérapie). Athlettica s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, que ce soit de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site Athlettica est hébergé chez un prestataire (Shopify Inc.) conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année, sous réserve d'interruptions ponctuelles à des fins de maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Athlettica détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Athlettica.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Athlettica agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Athlettica ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Athlettica ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est Athlettica. Athlettica s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Athlettica est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations commandées : données de connexion, facturation, historique des commandes ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique ;
• pour améliorer la navigation sur le site ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
• pour mener des campagnes de communication, si vous y avez consenti.

Athlettica ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyse.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;
• droit d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD) ;
• droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Athlettica par écrit à l'adresse suivante : Enzo Tomada, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, ou par e-mail à contact.athlettica@gmail.com, en indiquant précisément les données concernées et en justifiant de votre identité.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Athlettica s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne, ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client.

Athlettica s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations. En cas d'incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des données du client, Athlettica s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous avions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site Athlettica contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Athlettica n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.

Athlettica est susceptible de traiter les informations concernant votre visite du site (pages consultées, recherches effectuées) afin d'améliorer le contenu du site et votre navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Si vous refusez l'enregistrement de cookies, votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être limitées.

9.2 Balises internet

Athlettica peut employer occasionnellement des balises internet (« tags »), déployées par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web, permettant d'évaluer les réponses des visiteurs face au site et l'efficacité de ses actions (nombre de fois où une page est ouverte, informations consultées).

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Athlettica est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.